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OBJET DES CONDITIONS

La présente entente de confidentialité (« conditions de visualisation ») a pour objectif de protéger les informations confidentielles échangées entre les parties dans le cadre de discussions relatives au développement du projet “Le Babillard du Futur”, une initiative portée par Rollad Média Inc. visant la digitalisation des babillards communautaires.

DÉFINITIONS

1. Informations confidentielles : Toutes les informations non publiques divulguées oralement, par écrit ou par tout autre moyen, concernant le projet “Le Babillard du Futur”, y compris mais sans s’y limiter, les idées, concepts, plans, stratégies, technologies, méthodes, modèles d’affaires ou autres données transmises par la Partie divulgatrice.
2. Exclusions : Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :
   • Déjà connues du public au moment de leur divulgation.
   • Obtenues légalement par la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité.

ENGAGEMENTS DE LA PARTIE RÉCEPTRICE

1. Protéger les informations confidentielles avec un degré de soin au moins égal à celui utilisé pour protéger ses propres informations confidentielles.
2. Ne pas divulguer ou partager les informations confidentielles avec des tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice.
3. Utiliser les informations confidentielles uniquement dans le cadre des discussions et collaborations visant à explorer ou soutenir le projet “Le Babillard du Futur”.

DURÉE

Ces conditions prennent effet à la date de la première date de visualisation et demeurera valide pendant une période de 2 ans, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties.

RETROCESSION DES INFORMATIONS

À la demande de la Partie divulgatrice, la Partie réceptrice devra retourner ou détruire toutes les copies des informations confidentielles en sa possession.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Cette Entente est régie par les lois de la province de Québec.
2. Toute modification ou dérogation doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
3. Les parties confirment qu’elles ont lu et compris les termes de ce conditions et acceptent de s’y conformer.